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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
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BRITLINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BRITLINE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, Société Coopérative à capital et personnel variable

Numéro de dépôt :
3701316
Date de dépôt :
24/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2029
BRITLINE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

Présentation de la marque BRITLINE

Déposée le 24 décembre 2009 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRITLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-05 du 5 février 2010.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE domicilié(e) 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 834 930 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Direction Régionale Normandie, M. Masson Bastien domicilié(e) 1 Rue Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN Cedex 05 - France.

La marque BRITLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3701316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BRITLINE arrivera à expiration en date du 24 décembre 2029.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, Société Coopérative à capital et personnel variable - 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 - CAEN - France - SIREN 478834930


FIDAL, Direction Régionale Normandie, M. Masson Bastien - 1 Rue Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN Cedex 05 - France


Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2019 n°2722104 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-26

Gestion de fichiers informatiques, établissement de relevés de comptes.

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Services de cartes de crédit, opérations de change, consultations en matière financière, services fiduciaires, informations financières, prêts (finances), transactions financières, services de banque à distance.

Services téléphoniques, communication par terminaux d'ordinateurs, communication par serveur télématique.