Marque enregistrée - Marque en vigueur

BAR A PROJETS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, Société coopérative de crédit

Numéro de dépôt :
4287541
Date de dépôt :
15/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2026
BAR A PROJETS de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Présentation de la marque BAR A PROJETS

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2016 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BAR A PROJETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE domicilié(e) 269 Faubourg Croncels - 10000 - TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 718 216 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Sandrine GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque BAR A PROJETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAR A PROJETS arrivera à expiration en date du 15 juillet 2026.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , FINEXPRESS CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE , PARTENAIRE , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , HORIZONS , MONEY-CASH


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, Société coopérative de crédit - 269 Faubourg Croncels - 10000 - TROYES - France - SIREN 775718216


Mme. Sandrine GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; mercatique ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; rédaction de textes publicitaires ; services de comparaison de prix ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; estimations et expertises en affaires ; études de marchés, recherches de marchés ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte ;

Consultation en matière financière ; conseils en matière d'endettement ; consultation et informations en matière d'assurances ; informations financières ; informations financières par le biais de sites web ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services d'agences immobilières ; services de cartes de crédits ; services de financement ; services d'épargne et de crédit ; services fiduciaires ; actuariat ; établissement de baux ; agences de logement (propriétés immobilières) ; analyse financière ; garanties (cautions) ; constitution de fonds ; courtage d'actions et d'obligations ; courtage de crédits de carbone ; courtage de valeurs boursières ; courtage de valeurs mobilières ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; courtage ; crédit-bail ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; estimation d'antiquités ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; expertises fiscales ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; gestion financière ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; location d'exploitations agricoles ; opérations bancaires hypothécaires ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; services de financement ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt sur gage et nantissement ; prêts (financement) ; recouvrement de loyers ; souscription d'assurances ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; transfert électronique de fonds.