CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, société coopérative à capital et personne variables
Numéro de dépôt :
3222501
Date de dépôt :
25/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/04/2023
Présentation de la marque BANQUE CHALUS
Déposée le 25 avril 2003 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BANQUE CHALUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-22 du 30 mai 2003.
Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE domicilié(e) 3 Avenue de la libération - 63045 - CLERMONT-FERRAND Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 200 488 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque BANQUE CHALUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222501.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, société coopérative à capital et personne variables - 3 Avenue de la libération - 63045 - CLERMONT-FERRAND Cedex 9 - France - SIREN 445200488
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-40
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-46
Inscription le 14 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379729 - Publication au BOPI 2003-10-14
Inscription le 11 février 2004 - Changement de dénomination n°386806 - Publication au BOPI 2004-02-11
Inscription le 14 octobre 2003 - Changement de dénomination n°379730 - Publication au BOPI 2003-10-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 30 mai 2003 au BOPI 2003-22
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2012 n°2515753 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05
Logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; distributeurs automatiques ; caisses comptables ; caisses enregistreuses ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes de paiement ; cartes de crédit ; lecteurs de codes à barres ; machines à facturer ; détecteurs de fausse monnaie ; puces [circuits intégrés] ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; appareils pour le traitement de l'information. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; almanachs ; blocs [papeterie] ; calendriers ; carnets ; presses à cartes de crédit, non électriques ; catalogues ; crayons ; porte-crayons ; chemises pour documents ; dossiers [papeterie] ; tampons encreurs ; enveloppes [papeterie] ; fiches [papeterie] ; formulaires ; impressions ; imprimés ; journaux ; papier à lettres ; livres ; livrets ; périodiques ; photographies ; porte-chéquiers ; prospectus ; publications ; registres [livres] ; revues [périodiques] ; sous-main ; stylos. Aide à la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; expertises en affaires ; agences d'informations commerciales ; informations et renseignements d'affaires ; tenues de livres ; établissement de relevés de comptes ; vérification de comptes ; établissement de déclarations fiscales ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; études de marché. Assurances ; assurances sur la vie ; consultations et informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; affaires bancaires, financières et monétaires ; opérations bancaires, financières et monétaires ; parrainage financier ; agences de crédit ; analyse financière ; consultations ; informations en matière financière et bancaire ; estimations financières [assurances, banques] ; crédit ; crédit-bail ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; banque directe ; émission de bons de valeur ; courtage en Bourse ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédits et de cartes de débits ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; émission de chèques de voyage ; vérification des chèques ; dépôt en coffres-fort ; dépôt de valeurs ; épargne ; placements de fonds ; transfert électronique de fonds ; garanties [cautions] ; investissement de capitaux ; services et informations financiers et bancaires sur réseaux télématiques, sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs. Télécommunications, y compris télécommunications multimédia, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voies électroniques, télématiques, radiophoniques, téléphoniques ; transmissions de messages, de données, de signaux, de sons assistés par ordinateurs, par voie hertzienne, électronique, numérique, par câble ou par satellite communications par réseau de fibres optiques ; diffusion d'informations par voies hertzienne, numérique, par câble, par satellite ou par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission de messages ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; transmission, diffusion et visualisation, sécurisées ou non, d'informations contenues sur des bases de données ou stockées sur ordinateur et/ou d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données d'informations ou télématiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique ; services de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateurs ; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (dit Internet). Conception de systèmes informatiques ; services de contentieux ; élaboration [conception] de logiciels ; programmations pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; conception, réalisation, hébergement, mise à jour et/ou maintenance de sites de type Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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