Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AVISANTE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative de Crédit à Capital et Personnel variables

Numéro de dépôt :
96619446
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/03/2006

Présentation de la marque AVISANTE

Déposée le 29 mars 1996 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative de Crédit à Capital et Personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AVISANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative de Crédit à Capital et Personnel variables domicilié(e) avenue de Kéranguen, 56000 VANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 903 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Monsieur Guy DELION Directeur Général - France.

La marque AVISANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVISANTE est expirée depuis le 29 mars 2006.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative de Crédit à Capital et Personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative de Crédit à Capital et Personnel variables - avenue de Kéranguen, 56000 VANNES - France - SIREN 777903816


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Monsieur Guy DELION Directeur Général - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

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