Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ATOUTCAM
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'INDRE, Société Coopérative à personnel et Capital Variable, dont le siège est à CHATEAUROUX, 68, av Pierre de Coubertin prise en la personne de M.J. DEBET Directeur Général.

Numéro de dépôt :
1376636
Date de dépôt :
19/11/1985
Lieu de dépôt :
CHATEAUROUX
Date d'expiration :
19/11/1995

Présentation de la marque ATOUTCAM

Déposée le 19 novembre 1985 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'INDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHATEAUROUX), la marque française « ATOUTCAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'INDRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Micheline BAZIN. - France.

La marque ATOUTCAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1376636.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATOUTCAM est expirée depuis le 19 novembre 1995.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'INDRE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'INDRE, Société Coopérative à personnel et Capital Variable, dont le siège est à CHATEAUROUX, 68, av Pierre de Coubertin prise en la personne de M.J. DEBET Directeur Général. - France


Madame Micheline BAZIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-13

Produits Bancaires.