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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
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ATOUT LIBRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ATOUT LIBRE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
99815894
Date de dépôt :
06/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/10/2029

Présentation de la marque ATOUT LIBRE

Déposée le 6 octobre 1999 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ATOUT LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 26 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 615 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 Rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque ATOUT LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ATOUT LIBRE arrivera à expiration en date du 6 octobre 2029.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables - 26 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France - SIREN 775665615


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 Rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2009 n°2406943 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-07

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2019 n°2719979 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-03

Services financiers, affaires bancaires, dont services de crédit, crédit permanent utilisable par fraction.