AGRINET

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
CAP GEMINI FRANCE SOCIETE ANONYME
UNION REGIONALE DES COOPERATIVES D'ELEVAGE DE L'OUEST (URCEO)
ASSOCIATION REGIONALE DE SERVICE AUX ORGANISMES D'ELEVAGE (ARSOE) Loi 1901 (ASSOCIATION)

Présentation de la marque AGRINET

Déposée le 18 août 1997 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES, la Société Anonyme (SA) CAP GEMINI FRANCE, UNION REGIONALE DES COOPERATIVES D'ELEVAGE DE L'OUEST (URCEO, l'association loi 1901 REGIONALE DE SERVICE AUX ORGANISMES D'ELEVAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-39 du 26 septembre 1997.

Les déposants sont CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES, domicilié(e) 7, ROUTE DU LOCH, 29555 QUIMPER CEDEX 9 - France, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES, domicilié(e) AVENUE DE KERANGUEN, 56956 VANNES CEDEX 9 - France, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES, domicilié(e) 19 RUE DU PRE PERCHE 2025 X, 35040 RENNES CEDEX - France, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES, domicilié(e) LA CROIX TUAL, 22098 SAINT-BRIEUC CEDEX 9 - France, la Société Anonyme (SA) CAP GEMINI FRANCE domicilié(e) 10, rue d'ERLON BP 81515, 44015 NANTES - France, UNION REGIONALE DES COOPERATIVES D'ELEVAGE DE L'OUEST (URCEO), domicilié(e) 69, RUE DE LA MOTTE BRULON BP 1978, 35019 RENNES CEDEX 7 - France, l'association loi 1901 REGIONALE DE SERVICE AUX ORGANISMES D'ELEVAGE domicilié(e) 19, BOULEVARD NOMINOE, 35740 PACE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU FINISTERE SERVICE JURIDIQUE - France.

La marque AGRINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97692142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRINET est expirée depuis le 18 août 2007.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD