AGRIMODUL LE PRET MODULABLE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'AGRICULTURE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE SOCIETE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES

Présentation de la marque AGRIMODUL LE PRET MODULABLE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'AGRICULTURE

Déposée le 7 avril 1995 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE SOCIETE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRIMODUL LE PRET MODULABLE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'AGRICULTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE SOCIETE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES domicilié(e) 30, RUE PIERRE BRETONNEAU, 66000 PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 179 335 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERVICE COMMUNICATION CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE - France.

La marque AGRIMODUL LE PRET MODULABLE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'AGRICULTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRIMODUL LE PRET MODULABLE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'AGRICULTURE est expirée depuis le 7 avril 2005.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE SOCIETE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD