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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
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AGRANET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRANET
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Numéro de dépôt :
98754880
Date de dépôt :
12/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2008

Présentation de la marque AGRANET

Déposée le 12 octobre 1998 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-48 du 27 novembre 1998.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES domicilié(e) 7, ROUTE DU LOCH, 29555 QUIMPER CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 134 601 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SERVICE JURIDIQUE - France.

La marque AGRANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRANET est expirée depuis le 12 octobre 2008.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES - 7, ROUTE DU LOCH, 29555 QUIMPER CEDEX 9 - France - SIREN 778134601


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE SERVICE JURIDIQUE - France


Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394215 - Publication au BOPI 2004-06-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

- télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs.