TRANSMORBIHANNAISE

Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du MORBIHAN

Présentation de la marque TRANSMORBIHANNAISE

Déposée le 6 août 1993 par la société Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du MORBIHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSMORBIHANNAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.

Le déposant est la société Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du MORBIHAN domicilié(e) Siège: Avenue de Keranguen, 56956 VANNES CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 903 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Représentée par Monsieur Robert MERCADAL, Secrétaire Général - France.

La marque TRANSMORBIHANNAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479861.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSMORBIHANNAISE est expirée depuis le 6 août 2003.

Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du MORBIHAN a également déposé les autres marques suivantes : e-bon sens , AGENCE DIRECTE CA L'AGENCE EN LIGNE DU CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU , Crédit Agricole Aquitaine Expansion , a bon sens , PHARE , CHARENTE TERRE DE SAVEURS , Credit Agricole Aquitaine Banque d'Affaires , POINT INTER MONEY , TREMPLIMMO , Tout ça pour moi