Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sociétaires en action
CAISSE REGIONALE de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Société Coopérative à Capital et Personnel variables

Numéro de dépôt :
3259651
Date de dépôt :
27/11/2003
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
27/11/2013
Sociétaires en action de CAISSE REGIONALE de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée  Société Coopérative à Capital et Personnel variables

Présentation de la marque Sociétaires en action

Déposée le 27 novembre 2003 par la société CAISSE REGIONALE de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Société Coopérative à Capital et Personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Sociétaires en action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-01 du 2 janvier 2004.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Société Coopérative à Capital et Personnel variables domicilié(e) Route de Paris,44949 Nantes cedex 9 - 44949 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 242 469 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pascal Célérier CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE domicilié(e) Route de Paris,44949 NANTES cedex 9 - 44949 - France.

La marque Sociétaires en action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3259651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sociétaires en action est expirée depuis le 27 novembre 2013.

CAISSE REGIONALE de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Société Coopérative à Capital et Personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : e-bon sens , AGENCE DIRECTE CA L'AGENCE EN LIGNE DU CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU , Crédit Agricole Aquitaine Expansion , a bon sens , PHARE , CHARENTE TERRE DE SAVEURS , Credit Agricole Aquitaine Banque d'Affaires , POINT INTER MONEY , TREMPLIMMO , Tout ça pour moi


CAISSE REGIONALE de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Société Coopérative à Capital et Personnel variables - Route de Paris,44949 Nantes cedex 9 - 44949 - France - SIREN 440242469


Monsieur Pascal Célérier CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE - Route de Paris,44949 NANTES cedex 9 - 44949 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-18

Publication - Publication le 2 janv. 2004 au BOPI 2004-01

– publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. – assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. – communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques – fourniture d'accès à un réseau informatique mondial – services d'affichage électronique (télécommunication) – raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Communications par terminaux d'ordinateurs. – éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles – micro-édition. – publications.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.