Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDITVERT
Caisse Regionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (société civile coopérative)

Numéro de dépôt :
3045771
Date de dépôt :
03/08/2000
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/08/2010

Présentation de la marque CREDITVERT

Déposée le 3 août 2000 par la société Caisse Regionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (société civile coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREDITVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-37 du 15 septembre 2000.

Le déposant est la société Caisse Regionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (société civile coopérative domicilié(e) 15/17 rue Paul Claudel, 38100 Grenoble - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 121 958 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HECKE - France.

La marque CREDITVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDITVERT est expirée depuis le 3 août 2010.

Caisse Regionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (société civile coopérative a également déposé les autres marques suivantes : e-bon sens , AGENCE DIRECTE CA L'AGENCE EN LIGNE DU CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU , Crédit Agricole Aquitaine Expansion , a bon sens , PHARE , CHARENTE TERRE DE SAVEURS , Credit Agricole Aquitaine Banque d'Affaires , POINT INTER MONEY , TREMPLIMMO , Tout ça pour moi


Caisse Regionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (société civile coopérative) - 15/17 rue Paul Claudel, 38100 Grenoble - France - SIREN 402121958


Cabinet HECKE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-02

Publication - Publication le 15 sept. 2000 au BOPI 2000-37

Affaires bancaires, financières, monétaires, prises de participations financières, investissements et constitutions de capitaux, opérations financières et monétaires, transactions financières, gestion de valeurs mobilières, consultations en matière financière, estimations financières, services de crédit.