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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
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CA HABITER DEMAIN, LA SELECTION DE L'IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA HABITER DEMAIN, LA SELECTION DE L'IMMOBILIER
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Numéro de dépôt :
3235246
Date de dépôt :
08/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
08/07/2013
CA HABITER DEMAIN, LA SELECTION DE L\'IMMOBILIER de CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D\'ILLE ET VILAINE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Présentation de la marque CA HABITER DEMAIN, LA SELECTION DE L'IMMOBILIER

Déposée le 8 juillet 2003 par la société CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « CA HABITER DEMAIN, LA SELECTION DE L'IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-33 du 14 août 2003.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES domicilié(e) 45 BD DE LA LIBERTÉ, BP 2025 X,35040 RENNES CÉDEX - 35040 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 590 847 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRÉDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE domicilié(e) 45 BD DE LA LIBERTÉ, BP 2025 X,35040 RENNES CÉDEX - 35040 - France.

La marque CA HABITER DEMAIN, LA SELECTION DE L'IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3235246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA HABITER DEMAIN, LA SELECTION DE L'IMMOBILIER est expirée depuis le 8 juillet 2013.

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES a également déposé les autres marques suivantes : e-bon sens , AGENCE DIRECTE CA L'AGENCE EN LIGNE DU CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU , Crédit Agricole Aquitaine Expansion , a bon sens , PHARE , CHARENTE TERRE DE SAVEURS , Credit Agricole Aquitaine Banque d'Affaires , POINT INTER MONEY , TREMPLIMMO , Tout ça pour moi


CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES - 45 BD DE LA LIBERTÉ, BP 2025 X,35040 RENNES CÉDEX - 35040 - France - SIREN 775590847


CRÉDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE - 45 BD DE LA LIBERTÉ, BP 2025 X,35040 RENNES CÉDEX - 35040 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-50

Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, diffusion de matériel publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, rélations publiques. Assurances. Affaires financières, affaires immobilières, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, services de financement, constitution ou investissement de capitaux, estimations financières (assu-rances, banques, immobilier). Services d'affichage électronique (télécommunications), services de messagerie électronique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.