VAL TRANSMISSION CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE
Présentation de la marque VAL TRANSMISSION CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 5 avril 2018 par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VAL TRANSMISSION CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-17 du 27 avril 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VAL TRANSMISSION CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443285.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL TRANSMISSION CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE arrivera à expiration en date du 5 avril 2028.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30