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Marques déposées par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne
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SUR SOCIETAIRE UTILE RESPONSABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUR SOCIETAIRE UTILE RESPONSABLE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3933902
Date de dépôt :
09/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2022
SUR SOCIETAIRE UTILE RESPONSABLE de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne

Présentation de la marque SUR SOCIETAIRE UTILE RESPONSABLE

Déposée le 9 juillet 2012 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUR SOCIETAIRE UTILE RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne domicilié(e) 269 Faubourg Croncels - 10000 - TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 718 216 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, Mme GUILBERT Aurélie domicilié(e) 269 Faubourg Croncels - 10000 - TROYES - France.

La marque SUR SOCIETAIRE UTILE RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933902.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUR SOCIETAIRE UTILE RESPONSABLE est expirée depuis le 9 juillet 2022.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, société coopérative à capital variable - 269 Faubourg Croncels - 10000 - TROYES - France - SIREN 775718216


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, Mme GUILBERT Aurélie - 269 Faubourg Croncels - 10000 - TROYES - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.