Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPOT LIBRE SERVICE BANCAIRE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Est (Société Civile à caractère mutualiste et coopératif)

Numéro de dépôt :
1716693
Date de dépôt :
26/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
Date d'expiration :
26/12/2001
SPOT LIBRE SERVICE BANCAIRE de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l\'Est (Société Civile à caractère mutualiste et coopératif

Présentation de la marque SPOT LIBRE SERVICE BANCAIRE

Déposée le 26 décembre 1991 par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Est (Société Civile à caractère mutualiste et coopératif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « SPOT LIBRE SERVICE BANCAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Est (Société Civile à caractère mutualiste et coopératif), domicilié(e) 8, avenue de la Résistance, 54520 LAXOU NANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude CHARTIER - France.

La marque SPOT LIBRE SERVICE BANCAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1716693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPOT LIBRE SERVICE BANCAIRE est expirée depuis le 26 décembre 2001.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Est (Société Civile à caractère mutualiste et coopératif a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Est (Société Civile à caractère mutualiste et coopératif) - 8, avenue de la Résistance, 54520 LAXOU NANCY - France


Monsieur Claude CHARTIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23

Carte magnétique de paiements et de retraits Service Bancaire, financier et d'assurance

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.