Marque enregistrée - Marque en non vigueur

“ Soutenir la consommation, agir pour l'économie ”
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3950786
Date de dépôt :
28/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2022
“ Soutenir la consommation, agir pour l\'économie ” de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie

Présentation de la marque “ Soutenir la consommation, agir pour l'économie ”

Déposée le 28 septembre 2012 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ Soutenir la consommation, agir pour l'économie ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie domicilié(e) 500 rue Saint Fuscien - 80095 - AMIENS Cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 625 436 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, M. Daniaux Emmanuel domicilié(e) 500 rue Saint Fuscien - 80095 - AMIENS Cedex 3 - France.

La marque “ Soutenir la consommation, agir pour l'économie ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ Soutenir la consommation, agir pour l'économie ” est expirée depuis le 28 septembre 2022.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, Société coopérative à capital variable - 500 rue Saint Fuscien - 80095 - AMIENS Cedex 3 - France - SIREN 487625436


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, M. Daniaux Emmanuel - 500 rue Saint Fuscien - 80095 - AMIENS Cedex 3 - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

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