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Marques déposées par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes
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MONESERVICE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MONESERVICE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Numéro de dépôt :
97699432
Date de dépôt :
09/10/1997
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/10/2017

Présentation de la marque MONESERVICE

Déposée le 9 octobre 1997 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MONESERVICE »

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes domicilié(e) 15/17 rue Paul Claudel,38100 GRENOBLE (dossier no 2353295) - 38100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 121 958 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HECKE domicilié(e) WTC EUROPOLE, 5 place Robert Schuman, BP 1537,38025 GRENOBLE cedex 1 (dossier no 2353295) - 38025 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MONESERVICE est expirée depuis le 9 octobre 2017.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes - 15/17 rue Paul Claudel,38100 GRENOBLE (dossier no 2353295) - 38100 - France - SIREN 402121958


Cabinet HECKE - WTC EUROPOLE, 5 place Robert Schuman, BP 1537,38025 GRENOBLE cedex 1 (dossier no 2353295) - 38025 - France


Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2007 n°2353295 - Publication au BOPI 2007-10-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

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