Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Propulseur by CA
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
4265513
Date de dépôt :
18/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/04/2026
Le Propulseur by CA de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

Présentation de la marque Le Propulseur by CA

Déposée le 18 avril 2016 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Le Propulseur by CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne domicilié(e) 11 boulevard du Président Kennedy, BP 329 - 65003 - TARBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 983 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, Direction Générale domicilié(e) - 64060 - PAU Cedex 9 - France.

La marque Le Propulseur by CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Propulseur by CA arrivera à expiration en date du 18 avril 2026.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , CA 31 TOULOUSE L'audace d'être différents , NORMANDIE DIRECT , Tookets , “ PREVOYANCE AVENIR PRO ”


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, Société coopérative à capital variable - 11 boulevard du Président Kennedy, BP 329 - 65003 - TARBES - France - SIREN 776983546


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, Direction Générale - 64060 - PAU Cedex 9 - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance. Emission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière. Estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.