Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE COURRIER DU NORD EST
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
94540130
Date de dépôt :
13/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2014

Présentation de la marque LE COURRIER DU NORD EST

Déposée le 13 octobre 1994 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE COURRIER DU NORD EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) 25 rue Libergier,51088 REIMS (dossier no 2273585) - 51088 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 157 085 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Service juridique domicilié(e) 25 rue Libergier,51088 REIMS CEDEX (dossier no 2273585) - 51088 - France.

La marque LE COURRIER DU NORD EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE COURRIER DU NORD EST est expirée depuis le 13 octobre 2014.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital et personnel variables - 25 rue Libergier,51088 REIMS (dossier no 2273585) - 51088 - France - SIREN 394157085


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Service juridique - 25 rue Libergier,51088 REIMS CEDEX (dossier no 2273585) - 51088 - France


Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2004 n°2273585 - Publication au BOPI 2004-10-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Papier et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, publications, feuillets d'informations