Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL ASSOCIATIONS CA NORD EST
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
3311324
Date de dépôt :
02/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LABEL ASSOCIATIONS CA NORD EST de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital et personnel variables

Présentation de la marque LABEL ASSOCIATIONS CA NORD EST

Déposée le 2 septembre 2004 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL ASSOCIATIONS CA NORD EST »

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) 25 rue Libergier,51088 REIMS cedex - 51088 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 157 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Service juridique et fiscal domicilié(e) 25 rue libergier,51088 REIMS cedex - 51088 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital et personnel variables - 25 rue Libergier,51088 REIMS cedex - 51088 - France - SIREN 394157085


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Service juridique et fiscal - 25 rue libergier,51088 REIMS cedex - 51088 - France


Inscription le 1 septembre 2005 - Rejet total n°417384 - Publication au BOPI 2005-09-01

Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, banque directe. Publicité, gestion des affaires commerciales, diffusion de matériel publicitaire, publicité en ligne sur un réseau informatique, publications de textes publicitaires. Site internet, télécommunications.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.