Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'APPART BY CA31
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31

Numéro de dépôt :
4570359
Date de dépôt :
24/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2029
L\'APPART BY CA31 de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31

Présentation de la marque L'APPART BY CA31

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2019 par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'APPART BY CA31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 domicilié(e) 6 place Jeanne d'Arc - 31005 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECKER & Associés, Madame Bénédicte GROUCHY domicilié(e) 14 rue Alexandre Fourtanier - 31071 - TOULOUSE CEDEX 7 - France.

La marque L'APPART BY CA31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'APPART BY CA31 arrivera à expiration en date du 24 juillet 2029.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 a également déposé les autres marques suivantes : OZENNE SECURITE , CA 31 TOULOUSE L'audace d'être différents , T. Twelv transformation collaborative , CA TOULOUSE HABITAT , OZENNE INSTITUTIONNELS , FIL VERT CONSO , Wo&Men by CA Toulouse 31 , CASH 3 COMMERCANTS , PREFIVERT , OZENNE EXPANSION


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 - 6 place Jeanne d'Arc - 31005 - Toulouse - France


DECKER & Associés, Madame Bénédicte GROUCHY - 14 rue Alexandre Fourtanier - 31071 - TOULOUSE CEDEX 7 - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Applications logicielles pour téléphones mobiles; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l'information; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; Logiciels applicatifs pour services de réseautage social par le biais de l'internet; Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables; Logiciels de simulation; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Analyse marketing de biens immobiliers; Conception de stratégies de marketing; Location de stands de vente; Marketing; Marketing en matière immobilière; Organisation de présentations commerciales concernant l'achat et à la vente de produits; Présentation d'entreprises et de leurs produits et services sur Internet; Présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Présentations de produits et services; Services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; Services de présentation et de démonstration de produits; Services marketing concernant la présentation de produits au public; Services publicitaires dans le domaine de l'immobilier; Services publicitaires de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Administration d'affaires financières en matière immobilière; Administration des portefeuilles immobiliers; Aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers; Assurances de biens immobiliers; Clubs d'investissement; Concession de prêts immobiliers; Consultations en matière immobilière; Courtage en assurances dans le domaine immobilier; Courtage immobilier; Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Établissement de baux immobiliers; Financement de projets de construction; Gestion d'investissement pour clubs et sociétés de mutuelle; Investissements immobiliers; Location d'espaces de vente [immobilier]; Location de bureaux [immobilier]; Location de surfaces de bureaux; Mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières, par le biais d'Internet; Services d'acquisition de biens immobiliers; Services d'agence immobilière; Services d'assurance concernant les biens immobiliers; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Architecture d'intérieur; Conseils en décoration intérieure; Décoration intérieure de magasins; Développement de solutions d'applications logicielles; Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web; Services d'architecture; Services d'architecture concernant l'aménagement de terrain; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; installation de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie.