Innov'cap by Sud Med
Présentation de la marque Innov'cap by Sud Med
Déposée par voie électronique le 6 novembre 2019 par Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Innov'cap by Sud Med » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-48 du 29 novembre 2019.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Innov'cap by Sud Med a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4596589.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Innov'cap by Sud Med arrivera à expiration en date du 6 novembre 2029.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09