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Marques déposées par Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée
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Innov'BOX by Sud Med
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Innov'BOX by Sud Med
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée

Numéro de dépôt :
4596595
Date de dépôt :
06/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2029
Innov\'BOX by Sud Med de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée

Présentation de la marque Innov'BOX by Sud Med

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2019 par Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Innov'BOX by Sud Med » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-48 du 29 novembre 2019.

Le déposant est Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée domicilié(e) 30 rue Pierre Bretonneau - 66832 - PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée, Madame Julie JOURDAN domicilié(e) 30 rue Pierre Bretonneau - 66832 - PERPIGNAN - France.

La marque Innov'BOX by Sud Med a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4596595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Innov'BOX by Sud Med arrivera à expiration en date du 6 novembre 2029.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée a également déposé les autres marques suivantes : Innov'cap by Sud Med , Innov'BOOST by Sud Med , Innov' by Sud Med


Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée - 30 rue Pierre Bretonneau - 66832 - PERPIGNAN - France


Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée, Madame Julie JOURDAN - 30 rue Pierre Bretonneau - 66832 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

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