ici et ensemble tous acteurs de notre territoire CA PYRÉNÉES GASCOGNE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
ici et ensemble tous acteurs de notre territoire CA PYRÉNÉES GASCOGNE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de dépôt :
4339026
Date de dépôt :
17/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/02/2027
Présentation de la marque ici et ensemble tous acteurs de notre territoire CA PYRÉNÉES GASCOGNE
Déposée le 17 février 2017 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ici et ensemble tous acteurs de notre territoire CA PYRÉNÉES GASCOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-10 du 10 mars 2017.
Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne domicilié(e) 11 Boulevard du Président Kennedy - 65000 - TARBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 983 546 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.
La marque ici et ensemble tous acteurs de notre territoire CA PYRÉNÉES GASCOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4339026.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ici et ensemble tous acteurs de notre territoire CA PYRÉNÉES GASCOGNE arrivera à expiration en date du 17 février 2027.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, Société coopérative à capital et personnel variables - 11 Boulevard du Président Kennedy - 65000 - TARBES - France - SIREN 776983546
ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Supports de données électroniques ; applications logicielles ; cartes à mémoire ou à microprocesseur en particulier, cartes de paiement, de retrait, de crédit, de débit, bancaires ; publications électroniques téléchargeables ; équipements de paiement à savoir terminaux de paiement électronique ; moyens de paiement électroniques à savoir cartes à micro-calculateurs rechargeables contenant toute devise utilisées comme moyen de paiement, cartes bancaires de paiement ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; distributeurs automatiques de billets de banque ; équipements électroniques de consultation de comptes bancaires, de dépôt de chèques ou d'espèces, permettant la réalisation d'opérations bancaires ou financières, à savoir terminaux bancaires ; logiciels dans le domaine bancaire, financier, de l'immobilier et de l'assurance ; logiciels de simulation ; calculateurs ;
Chéquiers sur support papier ; publications sur support papier ;
Etablissement de relevés de comptes ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse ; expertises en affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; conseils et aide en créations, en matière de gestion, de direction, d'organisation des affaires ; consultations d'affaires ; audits d'affaires ; estimations en affaires ; investigations pour affaires ; recherches de parraineurs de projets industriels et commerciaux ; rapports et études de marchés ; services d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques, commerciaux ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; informations et conseils en matière de risques industriels et commerciaux ; tous les services précités pouvant être rendus par Internet ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ;
Emissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, de retrait, de crédit, de débit, bancaires ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffre-fort ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services bancaires ; services d'épargne ; opérations bancaires ; services de banque directe ; affaires monétaires ; affacturage ; services de banque privée ; services de prêts bancaires ; constitution ou investissement de capitaux ; services financiers ; services de financement ; prêts (finance) ; opérations financières ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; services d'allocation d'actifs financiers ; ingénierie financière ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine et services et conseils en matière de gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; conseils en stratégies d'investissements financiers ; conseils financiers pendant la retraite ; transferts de fonds ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière financière et en matière boursière ; services fiduciaires ; parrainage financier d'événements culturels, sportifs, éducatifs, professionnels, de divertissement ; estimations fiscales ; conseils en matière fiscale ; audits en matière fiscale ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies ; assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; assurance protection juridique ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; actuariat ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; promotion immobilière ; gérance de biens immobiliers ; courtage immobilier ; location de maisons ; location d'appartements ; location d'immeubles ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers ; service d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services immobiliers ; services de porte-monnaie électronique (services de paiement) ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
Services de transmission sécurisée de données, d'ordres de paiement, d'ordres de virement, d'ordres de transferts de fonds ou d'argent ou de titres financiers ; services d'accès sécurisé à des espaces sécurisés en lignes ; messagerie électronique ; mise à disposition de forum en ligne ; fourniture d'accès à des blogs en ligne ;
Plateforme-services (PaaS) ; logiciels services (SaaS) ; informatique en nuage ; télésurveillance de systèmes informatiques ;
Services d'assistance et d'informations médicales délivrés via tous moyens de communication.
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