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Marques déposées par la société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE A CAPITAL ET PERSONNES VARIABLES
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Habiter demain
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Habiter demain
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE A CAPITAL ET PERSONNES VARIABLES

Numéro de dépôt :
99780550
Date de dépôt :
08/03/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/03/2009

Présentation de la marque Habiter demain

Déposée le 8 mars 1999 par la société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE A CAPITAL ET PERSONNES VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Habiter demain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE A CAPITAL ET PERSONNES VARIABLES domicilié(e) SIÈGE SOCIAL: 45, BOULEVARD DE LA LIBERTÉ, BP 2025X, 35040 RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 590 847 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PATRICE ALVAREZ "DÉVELOPPEMENT DES SERVICES" CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE - France.

La marque Habiter demain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780550.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Habiter demain est expirée depuis le 8 mars 2009.

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE A CAPITAL ET PERSONNES VARIABLES a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE A CAPITAL ET PERSONNES VARIABLES - SIÈGE SOCIAL: 45, BOULEVARD DE LA LIBERTÉ, BP 2025X, 35040 RENNES CEDEX - France - SIREN 775590847


M. PATRICE ALVAREZ "DÉVELOPPEMENT DES SERVICES" CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale Conseils, informations ou renseignements d'affaires gestion de fichiers informatiques Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs (site Internet).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.