Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Gestion Conseillée de Normandie
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine, Société Coopérative à Capital Variable
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, Société Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
4171423
Date de dépôt :
07/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Gestion Conseillée de Normandie de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine

Présentation de la marque Gestion Conseillée de Normandie

Déposée le 7 avril 2015 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine et la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Gestion Conseillée de Normandie »

Les déposants sont la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine domicilié(e) Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie domicilié(e) 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine, M. Bimont Jean domicilié(e) Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , CA 31 TOULOUSE L'audace d'être différents , NORMANDIE DIRECT , Tookets , “ PREVOYANCE AVENIR PRO ”


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine, Société Coopérative à Capital Variable - Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France - SIREN 4

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, Société Coopérative à Capital Variable - 15 Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 - CAEN - France - SIREN 4


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine, M. Bimont Jean - Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679630 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.