Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France

Numéro de dépôt :
4443385
Date de dépôt :
05/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2028
FONDATION CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France

Présentation de la marque FONDATION CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 5 avril 2018 par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-17 du 27 avril 2018.

Le déposant est Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France domicilié(e) 1 Rue Daniel Boutet - 28000 - CHARTRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Monsieur Amaury DEBEUGNY domicilié(e) 20 Rue Louis Joseph Philippe - 41034 - BLOIS - France.

La marque FONDATION CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE arrivera à expiration en date du 5 avril 2028.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France a également déposé les autres marques suivantes : CA VDF l'envie de vous mériter , VAL TRANSMISSION CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE , VAL EXPORT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE , Crédit Agricole Val de France l'envie de vous mériter , ESPACE PROJET HABITAT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE , CAP MAG'VDF , Jeunes voyageurs by CA VAL DE FRANCE , CA VAL DE FRANCE L'HUMAIN AU COEUR DU TERRITOIRE , CAP MAG' , CAP MAG' l'envie de vous mériter


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France - 1 Rue Daniel Boutet - 28000 - CHARTRES - France


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Monsieur Amaury DEBEUGNY - 20 Rue Louis Joseph Philippe - 41034 - BLOIS - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.