Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION CRÉDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE SOUS L'ÉGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine, Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
4225232
Date de dépôt :
12/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/11/2025
FONDATION CRÉDIT AGRICOLE D\'ILLE-ET-VILAINE SOUS L\'ÉGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d\'Ille et Vilaine

Présentation de la marque FONDATION CRÉDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE SOUS L'ÉGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE

Déposée le 12 novembre 2015 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FONDATION CRÉDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE SOUS L'ÉGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine domicilié(e) 4 rue Louis Braille - 35136 - SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 590 847 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque FONDATION CRÉDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE SOUS L'ÉGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4225232.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION CRÉDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE SOUS L'ÉGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE arrivera à expiration en date du 12 novembre 2025.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine, Société coopérative à capital variable - 4 rue Louis Braille - 35136 - SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - France - SIREN 775590847


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise ; conseil, information et renseignements d'affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires, notamment conseils et aide dans la direction de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche ; comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; établissement de relevés de comptes ; gestion administrative et commerciale de contrats dans le secteur des affaires financières et bancaires. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimes, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], gestion de fichiers informatiques ; recrutement de personnel ; relation publique. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans le secteur financier et bancaire ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans le cadre de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche ; analyse du prix de revient ; informations et conseils commerciaux fournis aux entreprises ou aux associations notamment dans le secteur financier et bancaire ; informations commerciales, par tout moyen de communication ou de télécommunication dans le secteur financier et bancaire et dans le domaine associatif ; organisation d'événements à des fins commerciales et publicitaires et notamment pour faire la promotion de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche ;

Affaires monétaires et immobilières, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions] ; opérations monétaires, parrainage financier ; opérations monétaires de versements d'un capital ou d'une rente ; dépôt de valeurs, dépôt en coffre-fort ; services fiduciaires ; affacturage ; agences de recouvrement de créance ; opérations de change ; émission de chèques de voyage ; émission de bons de valeur ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit ; services de cartes de débits et de crédits ; conseils en matière d'endettement ; services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, assurance voyages, services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations dans le secteur des assurances ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, dans le secteur des assurances ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier, subventions et aides financières notamment aux associations caritatives ; parrainage financier, subventions et aides financières de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche ;

Formation et éducation ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; production de spectacles ; publication d'informations industrielles et commerciales autres que de textes publicitaires notamment sur Internet ; édition et mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; divertissement ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; activités sportives et culturelles ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; formation pratique (démonstration) ; services de loisirs ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; organisation et tenue de manifestations spéciales pour collectes de bienfaisance ; organisation et conduite de manifestations à des fins de collecte de fonds de bienfaisance ; organisation et gestion de cérémonies de remise de prix ; formation dans le cadre de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche ; organisation d'expositions de manifestations ; organisation et conduite de séminaires, de conférences, de congrès et de conventions ; organisation et conduite de séminaires, de conférences, de congrès et de conventions dans le cadre de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche.