Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie, Société coopérative à personnel et capital variable
Numéro de dépôt :
3191220
Date de dépôt :
23/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/2012
Présentation de la marque fil conseil
Déposée le 23 octobre 2002 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « fil conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-49 du 6 décembre 2002.
Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie domicilié(e) 24 Avenue du Maréchal Foch,77100 MEAUX - 77100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 703 986 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RICHARD Guillaume DRE / EJF domicilié(e) 24 Avenue du Maréchal Foch,77100 MEAUX - 77100 - France.
La marque fil conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie, Société coopérative à personnel et capital variable - 24 Avenue du Maréchal Foch,77100 MEAUX - 77100 - France - SIREN 775703986
M. RICHARD Guillaume DRE / EJF - 24 Avenue du Maréchal Foch,77100 MEAUX - 77100 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14
Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49
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