Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESPACE PROJET HABITAT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France

Numéro de dépôt :
4444962
Date de dépôt :
11/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2028
ESPACE PROJET HABITAT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France

Présentation de la marque ESPACE PROJET HABITAT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 11 avril 2018 par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESPACE PROJET HABITAT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-18 du 4 mai 2018.

Le déposant est Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France domicilié(e) 1 Rue Daniel Boutet - 28000 - CHARTRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Monsieur Amaury DEBEUGNY domicilié(e) 20 Rue Louis Joseph Philippe - 41034 - BLOIS - France.

La marque ESPACE PROJET HABITAT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4444962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE PROJET HABITAT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE arrivera à expiration en date du 11 avril 2028.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France a également déposé les autres marques suivantes : CA VDF l'envie de vous mériter , VAL TRANSMISSION CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE , VAL EXPORT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE , Crédit Agricole Val de France l'envie de vous mériter , CAP MAG'VDF , Jeunes voyageurs by CA VAL DE FRANCE , CA VAL DE FRANCE L'HUMAIN AU COEUR DU TERRITOIRE , CAP MAG' , CAP MAG' l'envie de vous mériter , FONDATION CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France - 1 Rue Daniel Boutet - 28000 - CHARTRES - France


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Monsieur Amaury DEBEUGNY - 20 Rue Louis Joseph Philippe - 41034 - BLOIS - France


Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

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