ESPACE PROJET HABITAT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE
Présentation de la marque ESPACE PROJET HABITAT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 11 avril 2018 par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESPACE PROJET HABITAT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-18 du 4 mai 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ESPACE PROJET HABITAT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4444962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE PROJET HABITAT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE arrivera à expiration en date du 11 avril 2028.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31