Marque enregistrée - Marque en vigueur

Crédit Agricole Toulouse 31, plus qu'une banque pour vous
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31

Numéro de dépôt :
4609322
Date de dépôt :
20/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2029
Crédit Agricole Toulouse 31, plus qu\'une banque pour vous de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31

Présentation de la marque Crédit Agricole Toulouse 31, plus qu'une banque pour vous

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2019 par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Crédit Agricole Toulouse 31, plus qu'une banque pour vous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-02 du 10 janvier 2020.

Le déposant est Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 domicilié(e) 6 place Jeanne d'Arc - 31005 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECKER & Associés, Madame Bénédicte GROUCHY domicilié(e) 14 rue Alexandre Fourtanier - 31071 - Toulouse Cedex 7 - France.

La marque Crédit Agricole Toulouse 31, plus qu'une banque pour vous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4609322.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Agricole Toulouse 31, plus qu'une banque pour vous arrivera à expiration en date du 20 décembre 2029.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 a également déposé les autres marques suivantes : OZENNE SECURITE , CA 31 TOULOUSE L'audace d'être différents , T. Twelv transformation collaborative , CA TOULOUSE HABITAT , OZENNE INSTITUTIONNELS , FIL VERT CONSO , Wo&Men by CA Toulouse 31 , CASH 3 COMMERCANTS , PREFIVERT , OZENNE EXPANSION


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 - 6 place Jeanne d'Arc - 31005 - Toulouse - France


DECKER & Associés, Madame Bénédicte GROUCHY - 14 rue Alexandre Fourtanier - 31071 - Toulouse Cedex 7 - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Applications logicielles pour téléphones mobiles; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations; Banques de données; Distributeurs de billets de banque; Logiciel pour l'analyse de données d'entreprises; Logiciels à usage commercial; Logiciels applicatifs pour services de réseautage social par le biais de l'internet; Logiciels conçus pour l'estimation des coûts; Logiciels concernant l'historique financier; Logiciels d'applications; Logiciels d'applications informatiques; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles; Machines automatiques de tri et de comptage des billets de banque; Machines de tri automatique de billets de banque; machines à calculer ; ordinateurs ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurance hypothécaire de banque; Banque directe; Banque directe [home-banking]; Estimations financières (assurances, banques, immobilier); Organisation de finances pour entreprises; Prestation de conseils en finances; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet]; Services de banques en ligne; Services de finances personnelles; Services de prestation de conseils en finances; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Cours d'enseignement en matière de finances; Services d'enseignement dans le domaine de la banque; Services de formation en matière de finances; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.