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Marques déposées par la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine
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CREDIT ACHAT HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT ACHAT HABITAT
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3908574
Date de dépôt :
27/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2022
CREDIT ACHAT HABITAT de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l\'Anjou et du Maine

Présentation de la marque CREDIT ACHAT HABITAT

Déposée le 27 mars 2012 par la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT ACHAT HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine domicilié(e) 40 RUE PREMARTINE - 72083 - LE MANS cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 993 998 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, M. Michel Goua, Service juridique domicilié(e) 52 Boulevard PIERRE DE COUBERTIN, BP 20426 - 49004 - ANGERS cedex 01 - France.

La marque CREDIT ACHAT HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908574.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT ACHAT HABITAT est expirée depuis le 27 mars 2022.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, société coopérative à capital variable - 40 RUE PREMARTINE - 72083 - LE MANS cedex 9 - France - SIREN 414993998


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, M. Michel Goua, Service juridique - 52 Boulevard PIERRE DE COUBERTIN, BP 20426 - 49004 - ANGERS cedex 01 - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.