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Marques déposées par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital variable
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COMPTE-SERVICE SANTÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE-SERVICE SANTÉ
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3265744
Date de dépôt :
24/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2013
COMPTE-SERVICE SANTÉ de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital variable

Présentation de la marque COMPTE-SERVICE SANTÉ

Déposée le 24 décembre 2003 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE-SERVICE SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-06 du 6 février 2004.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital variable domicilié(e) 25 rue Libergier,51088 Reims cedex - 51088 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 157 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Service juridique et fiscal domicilié(e) 25 rue Libergier,51088 Reims cedex - 51088 - France.

La marque COMPTE-SERVICE SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE-SERVICE SANTÉ est expirée depuis le 24 décembre 2013.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital variable - 25 rue Libergier,51088 Reims cedex - 51088 - France - SIREN 394157085


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Service juridique et fiscal - 25 rue Libergier,51088 Reims cedex - 51088 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-23

Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Télécommunications.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.