Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE EXPANSION
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Dordogne (Société Coopérative à personnel et capital variables)

Numéro de dépôt :
1571775
Date de dépôt :
12/01/1990
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
12/01/2000

Présentation de la marque COMPTE EXPANSION

Déposée le 12 janvier 1990 par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Dordogne (Société Coopérative à personnel et capital variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « COMPTE EXPANSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Dordogne (Société Coopérative à personnel et capital variables), domicilié(e) Le Combal, Route d'Eymet, 24111 BERGERAC CEDEX - France.

La marque COMPTE EXPANSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1571775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE EXPANSION est expirée depuis le 12 janvier 2000.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Dordogne (Société Coopérative à personnel et capital variables a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Dordogne (Société Coopérative à personnel et capital variables) - Le Combal, Route d'Eymet, 24111 BERGERAC CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-27

- produits bancaires pour les particuliers