COMPTE EXPANSION
Présentation de la marque COMPTE EXPANSION
Déposée le 12 janvier 1990 par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Dordogne (Société Coopérative à personnel et capital variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « COMPTE EXPANSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque COMPTE EXPANSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1571775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE EXPANSION est expirée depuis le 12 janvier 2000.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Dordogne (Société Coopérative à personnel et capital variables a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-27