Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE EPARGNE PREVOYANCE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Dordogne (société coopérative à personnel et capital variable)

Numéro de dépôt :
1535201
Date de dépôt :
02/06/1989
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
02/06/1999

Présentation de la marque COMPTE EPARGNE PREVOYANCE

Déposée le 2 juin 1989 par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Dordogne (société coopérative à personnel et capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « COMPTE EPARGNE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Dordogne (société coopérative à personnel et capital variable), domicilié(e) Le Combal Route d'Eymet, 24101 BERGERAC - France.

La marque COMPTE EPARGNE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1535201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE EPARGNE PREVOYANCE est expirée depuis le 2 juin 1999.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Dordogne (société coopérative à personnel et capital variable a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Dordogne (société coopérative à personnel et capital variable) - Le Combal Route d'Eymet, 24101 BERGERAC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48

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