COMPTE EPARGNE PREVOYANCE
Présentation de la marque COMPTE EPARGNE PREVOYANCE
Déposée le 2 juin 1989 par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Dordogne (société coopérative à personnel et capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « COMPTE EPARGNE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque COMPTE EPARGNE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1535201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE EPARGNE PREVOYANCE est expirée depuis le 2 juin 1999.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Dordogne (société coopérative à personnel et capital variable a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48