Marque expirée - Marque en non vigueur

capida CA
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes Société Coopérative à Capital et Personnel Variable

Numéro de dépôt :
3394419
Date de dépôt :
28/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
28/11/2015
capida CA de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes Société Coopérative à Capital et Personnel Variable

Présentation de la marque capida CA

Déposée le 28 novembre 2005 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes Société Coopérative à Capital et Personnel Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « capida CA »

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes Société Coopérative à Capital et Personnel Variable domicilié(e) 15 rue paul Claudel,38100 GRENOBLE - 38100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 121 958 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HECKE domicilié(e) WTC EUROPOLE, 5 place Robert Schuman, BP 1537,38025 GRENOBLE cedex 1 - 38025 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque capida CA est expirée depuis le 28 novembre 2015.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes Société Coopérative à Capital et Personnel Variable a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes Société Coopérative à Capital et Personnel Variable - 15 rue paul Claudel,38100 GRENOBLE - 38100 - France - SIREN 402121958


Cabinet HECKE - WTC EUROPOLE, 5 place Robert Schuman, BP 1537,38025 GRENOBLE cedex 1 - 38025 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-18

Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01

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