Marque enregistrée - Marque en non vigueur

cap sur l'euro Votre Projet
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, (société civile coopérative)

Numéro de dépôt :
98716616
Date de dépôt :
05/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/02/2008

Présentation de la marque cap sur l'euro Votre Projet

Déposée le 5 février 1998 par la société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « cap sur l'euro Votre Projet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-11 du 13 mars 1998.

Le déposant est la société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST domicilié(e) à capital et personnel variables, 25, rue Libergier, 51100 REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 157 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK - France.

La marque cap sur l'euro Votre Projet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98716616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cap sur l'euro Votre Projet est expirée depuis le 5 février 2008.

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, (société civile coopérative) - à capital et personnel variables, 25, rue Libergier, 51100 REIMS - France - SIREN 394157085


PRO.MARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit.