cap sur l'euro Votre Projet
Présentation de la marque cap sur l'euro Votre Projet
Déposée le 5 février 1998 par la société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « cap sur l'euro Votre Projet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-11 du 13 mars 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque cap sur l'euro Votre Projet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98716616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cap sur l'euro Votre Projet est expirée depuis le 5 février 2008.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-29
Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11