Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP MAG'
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France Société coopérative

Numéro de dépôt :
3296596
Date de dépôt :
01/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2014
CAP MAG\' de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France Société coopérative

Présentation de la marque CAP MAG'

Déposée le 1 juin 2004 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France Société coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP MAG' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-29 du 16 juillet 2004.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France Société coopérative domicilié(e) 1, rue Daniel Boutet,28000 CHARTRES - 28000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 868 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France Service Juridique domicilié(e) 1, rue Daniel Boutet,28000 CHARTRES - 28000 - France.

La marque CAP MAG' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3296596.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP MAG' est expirée depuis le 1 juin 2014.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France Société coopérative a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France Société coopérative - 1, rue Daniel Boutet,28000 CHARTRES - 28000 - France - SIREN 400868188


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France Service Juridique - 1, rue Daniel Boutet,28000 CHARTRES - 28000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-46

Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29

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