Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, Société coopérative à capital variable
Numéro de dépôt :
4026079
Date de dépôt :
07/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/08/2023
Présentation de la marque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine
Déposée le 7 août 2013 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine domicilié(e) Cité de l'agriculture, Chemin de la Bretèque - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 786 738 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, M. BIMONT Jean domicilié(e) Cité de l'agriculture, Chemin de la Bretèque - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France.
La marque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026079.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, Société coopérative à capital variable - Cité de l'agriculture, Chemin de la Bretèque - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France - SIREN 433786738
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, M. BIMONT Jean - Cité de l'agriculture, Chemin de la Bretèque - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine"