Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA VDF l'envie de vous mériter
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France Société coopérative

Numéro de dépôt :
3296594
Date de dépôt :
01/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2014
CA VDF l\'envie de vous mériter de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France Société coopérative

Présentation de la marque CA VDF l'envie de vous mériter

Déposée le 1 juin 2004 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France Société coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA VDF l'envie de vous mériter » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-29 du 16 juillet 2004.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France Société coopérative domicilié(e) 1, rue Daniel Boutet,28000 CHARTRES - 28000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 868 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France Service Juridique domicilié(e) 1, rue Daniel Boutet,28000 CHARTRES - 28000 - France.

La marque CA VDF l'envie de vous mériter a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3296594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA VDF l'envie de vous mériter est expirée depuis le 1 juin 2014.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France Société coopérative a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , CA 31 TOULOUSE L'audace d'être différents , NORMANDIE DIRECT , Tookets , “ PREVOYANCE AVENIR PRO ” , J'aime mon territoire


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France Société coopérative - 1, rue Daniel Boutet,28000 CHARTRES - 28000 - France - SIREN 400868188


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France Service Juridique - 1, rue Daniel Boutet,28000 CHARTRES - 28000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-46

Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29

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