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Marques déposées par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine
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CA TOI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA TOI
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, Société coopérative à capital variable
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
4099455
Date de dépôt :
12/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/06/2024
CA TOI de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l\'Anjou et du Maine

Présentation de la marque CA TOI

Déposée le 12 juin 2014 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine et la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CA TOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Les déposants sont la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine domicilié(e) 40 Rue PREMARTINE - 72083 - LE MANS CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée domicilié(e) ROUTE DE PARIS - 44949 - NANTES CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, M. GOUA Michel, Service juridique domicilié(e) 52 BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN, BP 20426 - 49004 - ANGERS cedex 01 - France.

La marque CA TOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4099455.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA TOI est expirée depuis le 12 juin 2024.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, Société coopérative à capital variable - 40 Rue PREMARTINE - 72083 - LE MANS CEDEX 9 - France - SIREN 4

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, Société coopérative à capital variable - ROUTE DE PARIS - 44949 - NANTES CEDEX 9 - France - SIREN 4


Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, M. GOUA Michel, Service juridique - 52 BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN, BP 20426 - 49004 - ANGERS cedex 01 - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions.