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Marques déposées par la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine
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CA Scan
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA Scan
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
4000495
Date de dépôt :
22/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/04/2023
CA Scan de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l\'Anjou et du Maine

Présentation de la marque CA Scan

Déposée le 22 avril 2013 par la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CA Scan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine domicilié(e) 40 RUE PREMARTINE - 72083 - LE MANS cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 993 998 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, M. Michel Goua, Service juridique domicilié(e) 52 Boulevard PIERRE DE COUBERTIN, BP 20426 - 49004 - ANGERS cedex 01 - France.

La marque CA Scan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA Scan est expirée depuis le 22 avril 2023.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, société coopérative à capital variable - 40 RUE PREMARTINE - 72083 - LE MANS cedex 9 - France - SIREN 414993998


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, M. Michel Goua, Service juridique - 52 Boulevard PIERRE DE COUBERTIN, BP 20426 - 49004 - ANGERS cedex 01 - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

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