Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA NORD MIDI-PYRENEES Notre territoire, Votre avenir
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées

Numéro de dépôt :
4476698
Date de dépôt :
17/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/08/2028
CA NORD MIDI-PYRENEES Notre territoire, Votre avenir de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées

Présentation de la marque CA NORD MIDI-PYRENEES Notre territoire, Votre avenir

Déposée par voie électronique le 17 août 2018 par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA NORD MIDI-PYRENEES Notre territoire, Votre avenir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-36 du 7 septembre 2018.

Le déposant est Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées domicilié(e) 219 avenue François Verdier - 81000 - ALBI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque CA NORD MIDI-PYRENEES Notre territoire, Votre avenir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4476698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA NORD MIDI-PYRENEES Notre territoire, Votre avenir arrivera à expiration en date du 17 août 2028.


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées - 219 avenue François Verdier - 81000 - ALBI - France


Cabinet LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Cartes magnétiques ; cartes de débit ; carte de crédit ; applications logicielles informatiques téléchargeables via smartphones, téléphones mobiles, terminaux mobiles ou d'autres applications d'ordinateurs ; distributeurs automatiques de billets de banque; publications électroniques (téléchargeables) disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ;

Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; brochure ; catalogues ; revues ; publications imprimées ; représentations graphiques ; prospectus ; enseignes en papier ou en carton ; chéquiers ; pochettes pour chéquiers; porte-chéquiers ; formulaires ; bordereaux ;

Services d'assurances ; services de réassurance ; informations en matière d'assurance ; courtage en assurance ; informations en matière de courtage d'assurance ; services de courtage en ligne ; consultations en matière d'assurance ; affaires bancaires ; services bancaires en ligne ; services d'épargne bancaire ; émission de cartes de crédit ; gestion de fonds ; placement de fonds ; conseils en placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; traitement de paiements par cartes de crédit ; traitement par cartes de débit ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de services financiers, bancaires, d'assurance et d'investissement ; réalisation d'opérations et de transactions financières en ligne ; affaires monétaires ; opérations de change ; vérification de chèques ; affaires immobilières ; affaires financières ; services de financement ; gestion financière ; opérations financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; collecte de fonds ; mécénat et parrainage financiers d'activités sportives, culturelles et de divertissement ; mécénat et parrainage financiers d'entreprises ; parrainage financier d'organisations sociales, caritatives et religieuses ; soutien financier en tant que parrainage ; services de financement participatif ou micro-mécénat ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; recouvrement de créances ; estimations fiscales ; prêts (financement) ; organisation du financement de projets ; services fiduciaires ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux.