Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CA NORD EST
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
94516383
Date de dépôt :
20/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2014

Présentation de la marque CA NORD EST

Déposée le 20 avril 1994 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA NORD EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) 25 rue libergier,51100 (dossier no 2261495) - 51100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 157 085 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Service juridique et fiscal domicilié(e) 25 rue Libergier,51088 REIMS cedex (dossier no 2261495) - 51088 - France.

La marque CA NORD EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA NORD EST est expirée depuis le 20 avril 2014.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société civile coopérative à capital et personnel variables - 25 rue libergier,51100 (dossier no 2261495) - 51100 - France - SIREN 394157085


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Service juridique et fiscal - 25 rue Libergier,51088 REIMS cedex (dossier no 2261495) - 51088 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39

Inscription le 19 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302213 - Publication au BOPI 2000-06-19

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2004 n°2261495 - Publication au BOPI 2004-03-22

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Livres, revues et prospectus commerciaux financiers et comptables.Publicité, affaires commerciales, administratives, comptables et financières, aide aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales, administratives, comptables et financières, consultations pour la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières, agences d'informations commerciales, consultations pour les questions de personnel, reproduction de documents, engagement de personnel, étude de marché, recherche de marchés, relations publiques, information et statistique, conseil en informatique, conseil en bureautique, conseil en télématique, analyse du prix de revient, bureaux de placement, comptabilité, tenue de livres de comptes, vérification de comptes.Assurances et finances, assurances contre les accidents, actuariat, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affermage de biens immobiliers, agences d'assurances, agences de crédit, agences de logement (propriétés immobilières), agences de recouvrement de créances, agences immobilières, analyse financière, location d'appartements, établissement de baux, collectes de bienfaisance, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, caisses de prévoyance, constitution de capitaux, investissement de capitaux, cautions (garanties), opérations de change, émission de chèques de voyages, collectes, opérations de compensation (change), courtage, crédit-bail, dépôt de titres, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, estimations financière, estimations fiscales, estimations immobilières, expertises fiscales, location d'exploitations agricoles, services fiduciaires, services de financement, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers, assurance contre l'incendie, organisation de loteries, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations de change, opérations financières, opérations monétaires, cote en bourse, paiement par acomptes, placement de fonds. prêt (finances), transactions financières, assurance sur la vie.Elaboration de logiciels et progiciels financiers et comptables, programmation pour ordinateurs, mise à jour de logiciels et progiciels financiers et comptables, location d'ordinateurs, location de logiciels et progiciels financiers et comptables

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.