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Marques déposées par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Ardêche
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CA INFORM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA INFORM
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Ardêche

Numéro de dépôt :
1107361
Date de dépôt :
21/09/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CA INFORM

Déposée le 21 septembre 1979 par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Ardêche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CA INFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Ardêche domicilié(e) (Société Civile à capital et personnel variable - régie par le Livre 5 du Code Rural) Avenue de l'Europe Unie 07000-PRIVAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CHARRAS - France.

La marque CA INFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1107361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CA INFORM est expirée depuis le 21 septembre 1989.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Ardêche a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Ardêche - (Société Civile à capital et personnel variable - régie par le Livre 5 du Code Rural) Avenue de l'Europe Unie 07000-PRIVAS - France


Cabinet CHARRAS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-014

Publications, revues, moyens d'information, papeterie, tableaux pour afficher et pour écrire.Publicité et affaires.Assurances et finances.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.