Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA CREDIT HABITAT VOTRE PARTENAIRE CONSEIL
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CENTRE LOIRE Société Coopérative à Capital et Personnel Variables

Numéro de dépôt :
3123966
Date de dépôt :
28/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2011
CA CREDIT HABITAT VOTRE PARTENAIRE CONSEIL de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CENTRE LOIRE Société Coopérative à Capital et Personnel Variables

Présentation de la marque CA CREDIT HABITAT VOTRE PARTENAIRE CONSEIL

Déposée le 28 septembre 2001 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CENTRE LOIRE Société Coopérative à Capital et Personnel Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA CREDIT HABITAT VOTRE PARTENAIRE CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-45 du 9 novembre 2001.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CENTRE LOIRE Société Coopérative à Capital et Personnel Variables domicilié(e) 8, allée des Collèges, 18020 BOURGES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 824 714 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CENTRE LOIRE Sce Juridique Affaires Spéciales Marguerite KAISER - France.

La marque CA CREDIT HABITAT VOTRE PARTENAIRE CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CREDIT HABITAT VOTRE PARTENAIRE CONSEIL est expirée depuis le 28 septembre 2011.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CENTRE LOIRE Société Coopérative à Capital et Personnel Variables a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CENTRE LOIRE Société Coopérative à Capital et Personnel Variables - 8, allée des Collèges, 18020 BOURGES Cedex - France - SIREN 398824714


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CENTRE LOIRE Sce Juridique Affaires Spéciales Marguerite KAISER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-10

Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45

- Publicité - gestion des affaires commerciales - Affaires financières - Communications :. par terminaux d'ordinateurs. radiophoniques. télégraphiques. téléphoniques. services de télécommunications.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.