Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes
/
CA BIO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CA BIO
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, Caisse de crédit agricole mutuel

Numéro de dépôt :
3672482
Date de dépôt :
27/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2029
CA BIO de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Présentation de la marque CA BIO

Déposée par voie électronique le 27 août 2009 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-40 du 2 octobre 2009.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes domicilié(e) 12 place de la Résistance - 38000 - GRENOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 121 958 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - GRENOBLE - France.

La marque CA BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3672482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA BIO arrivera à expiration en date du 27 août 2029.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, Caisse de crédit agricole mutuel - 12 place de la Résistance - 38000 - GRENOBLE - France - SIREN 402121958


Cabinet Hecké - 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - GRENOBLE - France


Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2019 n°2722556 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-31

Affaires bancaires, financières, monétaires, banque directe. Services de financement : analyse financière, constitution ou investissements de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurance, banque, immobilier), placement de fonds. Services de crédit.