Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, société coopérative à capital variable
Numéro de dépôt :
3558936
Date de dépôt :
25/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2028
Présentation de la marque Avance PAC Express
Déposée le 25 février 2008 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Avance PAC Express » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-14 du 4 avril 2008.
Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie domicilié(e) Avenue de La Motte Servolex - 73024 - CHAMBERY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 958 491 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, M. TRAN BINH DAVID, Service Juridique domicilié(e) AVENUE La Motte Servolex - 73024 - CHAMBERY CEDEX - France.
La marque Avance PAC Express a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3558936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, société coopérative à capital variable - Avenue de La Motte Servolex - 73024 - CHAMBERY CEDEX - France - SIREN 302958491
CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, M. TRAN BINH DAVID, Service Juridique - AVENUE La Motte Servolex - 73024 - CHAMBERY CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-31
Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2018 n°2669282 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-01-16
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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