100% HABITAT CA CONSEIL EN FINANCEMENT IMMOBILIER
Présentation de la marque 100% HABITAT CA CONSEIL EN FINANCEMENT IMMOBILIER
Déposée par voie électronique le 18 mai 2020 par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% HABITAT CA CONSEIL EN FINANCEMENT IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-24 du 12 juin 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 100% HABITAT CA CONSEIL EN FINANCEMENT IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4648587.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% HABITAT CA CONSEIL EN FINANCEMENT IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 18 mai 2030.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48