Marque enregistrée - Marque en vigueur

100% HABITAT CA CONSEIL EN FINANCEMENT IMMOBILIER
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France

Numéro de dépôt :
4648587
Date de dépôt :
18/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/05/2030
100% HABITAT CA CONSEIL EN FINANCEMENT IMMOBILIER de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France

Présentation de la marque 100% HABITAT CA CONSEIL EN FINANCEMENT IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 18 mai 2020 par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% HABITAT CA CONSEIL EN FINANCEMENT IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-24 du 12 juin 2020.

Le déposant est Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France domicilié(e) 1 Rue Daniel Boutet - 28000 - CHARTRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jordan CHRETIEN domicilié(e) 20 Rue Louis Joseph Philippe - 41034 - BLOIS - France.

La marque 100% HABITAT CA CONSEIL EN FINANCEMENT IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4648587.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% HABITAT CA CONSEIL EN FINANCEMENT IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 18 mai 2030.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France a également déposé les autres marques suivantes : CA VDF l'envie de vous mériter , VAL TRANSMISSION CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE , VAL EXPORT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE , ESPACE PROJET HABITAT CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE , Crédit Agricole Val de France l'envie de vous mériter , CAP MAG'VDF , Jeunes voyageurs by CA VAL DE FRANCE , CA VAL DE FRANCE L'HUMAIN AU COEUR DU TERRITOIRE , CAP MAG' , CAP MAG' l'envie de vous mériter


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France - 1 Rue Daniel Boutet - 28000 - CHARTRES - France


Monsieur Jordan CHRETIEN - 20 Rue Louis Joseph Philippe - 41034 - BLOIS - France


Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

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